- délibération unanime
- единогласное решение
Dictionnaire de droit français-russe.
délibération unanime
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jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
Warren Burger — Warren Earl Burger Warren Earl Burger (17 septembre 1907 – 25 juin 1995) fut le 15e Chief Justice of United States, président de la Cour suprême des États Unis de 1969 à 1986. Bien que Burger fut considéré comme un conservateur à s … Wikipédia en Français
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Rombach-le-Franc — 48° 17′ 04″ N 7° 15′ 40″ E / 48.2844, 7.2611 … Wikipédia en Français
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